Statuts

Société Gym-Volley Cugy

Titre I - Dénomination – siège – durée

Article 1 : dénomination 

Sous la dénomination de société de GYM – VOLLEY CUGY, est constituée une association sportive au sens des articles 60 et suivants du CC.

 

Article 2 : siège

 

Son siège est au domicile du président.

 

Article 3 : Durée

 

La durée de l’association est illimitée.

 

Titre II - Buts

 

Article 4 : Buts de l’association

 

La société GYM – VOLLEY CUGY  a pour but d’offrir à ses membres :

 

-          de pratiquer des exercices physiques et corporels

-          d’entretenir entre eux des liens d’amitié

-          d’encourager la pratique du sport en général

-          de développer la collaboration avec toute association ayant des buts similaires

 

La société n’a aucun but lucratif.

 

Titre III – Membres ordinaires

 

Article 5 : admission

 

Peut être admis en tant que membre ordinaire au sein de la société tout adulte âgé de 16 ans minimum qui en fait la demande et remplit la demande d’adhésion. Les mineurs sont admis avec autorisation parentale.

 

Article 6 : procédure

 

La demande d’adhésion est soumise au comité qui en en prend acte lors de sa prochaine séance sous réserve de la ratification de l’assemblée générale.

 

Article 7 : devoirs généraux

 Par sa demande d’adhésion, le requérant s’engage à respecter et se conformer aux présents statuts, à tout règlement, convention, et décisions ultérieures pouvant intervenir en application des statuts.

 

Article 8 : droits sociaux des membres ordinaires

Chaque membre jouit des droits suivants :

-          participer aux activités de la société

-          bénéficier des avantages que peut offrir l’association

-          participer à l’assemblée générale

-          voter à l’assemblée générale

-          être élu comme membre des organes de la société

-          démissionner de la société pour la fin d’une année civile

 

Article 9 : autres obligations des membres ordinaires

 Chaque membre a les obligations suivantes 

-          exercer ses droits dans le respect de l’autre et la loyauté

-          être assuré individuellement contre les accidents

-          veiller aux intérêts de la société

-          payer les cotisations de l’année en cours fixées par l’assemblée générale

 

Article 10 : perte de la qualité de membre

 La qualité de membre de la société se perd par :

-          démission

-          exclusion

-          décès

 

Article 11 : procédure en cas de décès

 

Lorsqu’un membre apprend le décès d’un membre de la société ou de l’un de ses proches, il en informe immédiatement le président, le secrétaire ou le trésorier. Le comité écrit une carte de condoléances.

 

Sur la base des renseignements obtenus dans la presse ou par la famille, il sera versé une contribution sous forme de fleurs ou de don à une institution selon les modalités suivantes:

 

-          fr. 200.-- pour un membre de la société

-          fr. 100.-- pour un parent proche d’un membre (père, mère, conjoint, enfants)

 

Article 12 : exclusion

L’assemblée générale peut, sur proposition du comité, prononcer l’exclusion d’un membre dans les cas suivants :

 -          non-respect grave des statuts

-          agissements de nature à compromettre gravement les intérêts de la société

-          peine infamante prononcée contre lui à la suite d’un délit grave

-          non-paiement des cotisations annuelles

 L’exclusion ne sera pas prononcée si le membre se trouve dans une situation matérielle difficile à la suite de circonstances indépendantes de sa volonté.

 

Titre IV - Membres sympathisants

 

Article 13 : règles concernant les membres sympathisants 

1 : Peut être admis comme membre sympathisant tout adulte âgé de 16 ans minimum qui souhaite marquer son soutien à la société, sans y participer activement, en versant une demi-cotisation annuelle. 

Al 2 : Les  règles de procédures, de devoirs généraux, de perte de la qualité de membre et d’exclusion définies aux articles 6, 7,10, 11 et 12 des présents statuts sont applicables aux membres sympathisants.

 Al 3 : Les membres sympathisants ne peuvent revendiquer les droits définis à l’art 8 et ne sont pas astreints aux obligations définies à l’art. 9 des présents statuts, hormis l’obligation de verser la demi-cotisation annuelle.

 Al 4 : Les membres sympathisants seront invités à participer aux verrées de fin de saison (juin) et de fin d’année.

 

Al 5 : Le statut de membre sympathisant pourra être accordé rétroactivement au 1er janvier 2007.

 

Titre V - Organes de la société

 Article 14 : organes

 

Les organes sont les suivants :

 

-          L’assemblée générale

-          Le comité

-          Les vérificateurs des comptes

 

Article 15 : l’assemblée

 

L’assemblée générale est composée des membres de la société et constitue l‘organe suprême. Ses compétences sont les suivantes :

 

-          donner décharge pour la gestion au comité

-          approuver le budget annuel

-          nommer le comité, les délégués auprès des instances faîtières

-          ratifier les adhésions et exclusion de membres

-          statuer sur les recours d’un membre

-          fixer le montant de la cotisation

-          adopter et modifier les statuts

-          décider la dissolution de la société

 

Article 16 : l’assemblée générale ordinaire

 

L’assemblée générale ordinaire a lieu au minimum une fois par an sur convocation du comité.

 

Article 17 : l’assemblée générale extraordinaire

 

Le comité convoque l’assemblée générale extraordinaire chaque fois qu’il le juge nécessaire ou lorsque, sur demande écrite et motivée, lui est faite par 2/5 des membres. L’assemblée est convoquée au plus tard dans les 30 jours après réception de la demande par le comité.

 

Article 18 : convocation

 

La date et le lieu de l’assemblée sont fixés par le comité. Les convocations sont adressées 15 jours à l’avance. La convocation est accompagnée de l’ordre du jour.

 

Les membres qui souhaitent faire des propositions doivent les annoncer suffisamment tôt pour qu’elles puissent figurer à l’ordre du jour.

 

Article 19 : majorité

 

L’assemblée générale prend ses décisions quel que soit le nombre des membres présents et procède aux élections à la majorité absolue. En cas d’égalité de voix, le président départage. Sauf demande contraire, les décisions se prennent à main levée.

 

Article 20 : le comité

 

L’association est administrée par un comité formé de 5 ou 7 membres. Il est nommé par l’assemblée pour une durée de 3 ans renouvelable. Le comité propose à l’assemblée les membres à nommer et propose le président. Le président est d’office membre du comité. Il établit sa propre organisation.

 

Le comité est composé d’un président, d’un vice président, d’un secrétaire, d’un trésorier et d’une monitrice ou moniteur.

 

Le comité traite toutes les propositions et réclamations des membres et y donne suite.

 

Article 21 : engagement de la société

 

L’association est valablement engagée par la signature collective du président et du secrétaire ou du trésorier.

 

Article 22 : compétences du comité

 

Le comité applique toute la diligence nécessaire à la gestion des affaires sociales de l’association. Il prend toute mesure utile à la sauvegarde des intérêts de l’association. Il est notamment compétent pour :

 

-          statuer sur les demandes d’admission et en proposer la ratification à l’assemblée

           générale

-          gérer le patrimoine de l’association

-          nommer les moniteurs adjoints

-          organiser des cours de formation

-          proposer l’exclusion d’un membre à l’assemblée

-          convoquer les assemblées générales ordinaires et extraordinaires

-          décider de la suppression et des reprises des entraînements.

 

Article 23 : séances du comité

 

Le comité se réunit sur convocation du président, aussi souvent que les intérêts de l’association l’exigent. Ses décisions sont prises à la majorité quel que soit le nombre de membres présents. En cas d’égalité de voix, le président départage.

 

Article 24 : les vérificateurs des comptes

 

Les vérificateurs des comptes sont nommés caque année par l’assemblée générale ordinaire. La fonction de vérificateur est incompatible avec la fonction de membre du comité.

 

Les vérificateurs sont au nombre de deux et d’un suppléant. Ils désignent eux-même leur rapporteur auprès de l’assemblée générale.

 

Ils contrôlent les comptes annuels et présentent leur rapport sous forme écrite avec leurs propositions.

 

Article 25 : les moniteurs

 

Le moniteur responsable de la coordination des activités est nommé par l’assemblée générale ordinaire pour une durée de 3 ans. Son mandat est renouvelable. Il organise les exercices et peut être aidé dans ses tâches ou remplacé par les moniteurs adjoints.

 

 

 

 

 

Titre VI - Finances

 

 

Article 26 : ressources

 

Les ressources de l’association se composent comme suit :

 

-          les cotisations annuelles

-          les dons et legs

-          sponsoring

-          les recettes d’activités organisées par l’association

 

Article 27 : année comptable

 

L’exercice comptable se déploie du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.

 

Titre VII - Dissolution de l’association

 

 

Article 28 : dissolution de l’association

 

La dissolution de l’association ne peut être décidée que lors d’une assemblée extraordinaire n’ayant que ce point à l’ordre du jour et moyennant une approbation de 4/5 des membres présents.

 

Lors de la dissolution de la société, le dernier comité en charge remettra à l’ensemble des  membres ordinaires et sympathisants un rapport final avec un relevé des comptes ainsi que la décision d’affectation des fonds et du matériel prise par la dernière assemblée.

 

Les fonds et le matériel ne pourront en aucun cas servir au profit personnel des sociétaires.  La dernière assemblée décide de leur répartition au profit soit de la commune de Cugy, du groupement scolaire, de l’USL ou d’une œuvre caritative.

 

Article 29 : Entrée en vigueur

 

La modification du nom de la société a été acceptée à l’unanimité lors d’une votation par correspondance clôturée le 15 mai 08. Cette modification prend effet au 1er juin 2008.

 

Gérard Vial 

Président              

                                                               

Louis-François Debétaz

Secrétaire